J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605120X
Par délibération du 30 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de prolonger la période d'autorisation temporaire d'usage de fréquence hertzienne, du 1er juin au 4 juillet 2006, à l'association la Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci, autorisée par délibération du 24 janvier 2006, modifiée par délibération du 28 mars 2006, à diffuser un programme de télévision locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, du 26 janvier au 31 mai 2006, à Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire).